Chambres d'hotes, gites et locations de vacances

Vous cherchez à partir en vacances ou en week-end dans une chambre d'hôtes ou dans un gîte ? France-Balades vous propose une sélection de 15631 locations de vacances, à la mer ou à la montagne, en ville ou à la campagne.
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L'ENTREPRISE LE PORTAIL
Charles Béguin
SIREN 334222148
Directeur de la publication : Charles Béguin

Adresse :
72 avenue Emile Bieckert
06000 Nice


Pour contacter Charles Béguin :
cbeguin@france-balades.fr
France-Balades™

Hébergement, Infogérance :
EFEDUS SARL
2791, chemin Saint Bernard
06220 Vallauris, France

Equipement :
Serveur dédié IBM x3250 E3-1240 / 3,4 GHz
RAID Harware 2 x 600 Go

CONDITIONS GENERALES
France-Balades est un réseau de portails à forte valeur ajoutée - france-balades.fr, une-chambre.fr, un-gite.fr et une-location.fr - qui est spécialisé dans la promotion des hébergements de vacances auprès d'une clientèle de voyageurs venus du monde entier.

France-Balades met en oeuvre les dernières technologies de l'information et de la communication au profit de ses membres et de ses visiteurs.

Dans l'exposé qui suit, le terme VOYAGEUR désigne les visiteurs de France-Balades et le terme MEMBRE désigne les propriétaires d'une location inscrite sur France-Balades.

I - Offre préalable
 -  France-Balades sélectionne soigneusement les établissements qu'il propose à la publication. Cette sélection est initialement fondée sur du déclaratif recueilli auprès de ses Membres. Elle est complétée par une étude personnalisée effectuée par son Responsable Qualité.
 -  A l'issue de cette sélection, un établissement peut être écarté. Sinon, il est inscrit sur France-Balades, dans l'une des deux catégories existantes : charme ou luxe.
 -  Chaque établissement est ensuite confié à un technicien de France-Balades, en charge de la mise en page d'un mini-site personnalisé. Cette étape met en oeuvre des compétences de métier qui ne laissent aucune place à des automates.
 -  En final, le mini-site est soumis au Membre par voie de messagerie électronique, accompagné d'une offre d'abonnement, que le Membre est libre de refuser, sans motif à faire valoir. A titre exceptionnel, le Membre pourra bénéficier d'une période d'essai qui lui confèrera le titre de "Membre Invité". Ce statut est limité dans le temps. Il peut prendre fin sans préavis sur décision du Membre invité ou de France-Balades.
 -  En s'abonnant, le Membre disposera de codes d'accès qui lui permettront de compléter puis d'actualiser le contenu de son mini-site. Il bénéficiera ainsi de tous les services réservés aux Membres Abonnés : Cliquez ici pour consulter notre offre.

II - Lien de réciprocité
 -  Le nouveau Membre pourra bénéficier d'un ensemble de liens convergents disposés sur le réseau de France-Balades. Ils pointeront tous vers la page d'accueil de son site Web personnel. Ces liens sont assujettis à la présence de la bannière de France-Balades sur la même page.

III - Produits et services
Avec cette offre préalable, France-Balades donne à ses futurs membres, des éléments concrets pour leur permettre de faire un choix éclairé. C'est le témoignage d'une démarche transparente.

Dans le même esprit, France-Balades offre à ses Membres un bouquet de services clairement identifiés pour chaque location avec un mini-site Web de 12 pages, en français, en anglais et en allemand, comprenant 24 rubriques et 65 photos présentées en vignettes, en miniatures et en pleine page pour l'album photo : Adresse, accueil, séjours à thèmes, promotions, témoignages, tarifs, informations générales, confort et prestations, cadre naturel, activités, les chambres, la table, les propriétaires, liens utiles, formulaire de contact, appel téléphonique, newsletter, carte et plan d'accès, climat et météo, remerciements, etc.

IV - Prix et paiements
 -  L'abonnement à France-Balades coûte 144€ par an. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI. Cet abonnement permet à un Membre de gérer plusieurs locations, des chambres d'hôtes, des gîtes et des locations de vacances sur la France entière.
 - Il n'y a pas de frais cachés. Tout est compris.
 - Une facture est établie dés réception du paiement. Elle est immédiatement disponible dans l'Espace Membre de l'abonné.
 - Les cotisations sont payables à terme échu :
   - Soit pour 6 mois, sur la base de 72€.
   - Soit pour 12 mois, sur la base de 144€.
 -  Les paiements peuvent être effectués par chèque libellé à l'ordre de Charles Béguin ou par virement bancaire.

V - Durée et résiliation
 - La cotisation est valable 6 ou 12 mois, renouvelable à la demande : Conformément à la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005, chaque Membre est individuellement consulté une semaine avant la date d'échéance de son abonnement, pour autoriser France-Balades à reconduire son abonnement ou à le résilier.
 - Voir la Loi sur la protection des abonnés.

VI - Garantie "Satisfait ou remboursé"
 - Tous les Membres de France-Balades sont sur France-Balades parce qu'ils ont choisi de rester sur France-Balades.
 -  A ce titre, un Membre de France-Balades bénéficie automatiquement de la garantie "Satisfait ou remboursé" pendant toute la durée de son abonnement. Il peut ainsi demander par simple mail et sans fournir d'explications, au plus tard à la date d'échéance de son abonnement, le remboursement de l'intégralité de sa cotisation. Il sera remboursé par virement bancaire dés réception de son RIB. Offre valable une fois.

VII - Responsabilités
 - Le Membre reconnait être seul responsable du contenu de son mini-site sur le réseau de France-Balades. Il s'engage à ne pas publier des oeuvres de l'esprit dont il n'en serait pas l'auteur, sans l'autorisation expresse de son auteur : Musique, photo, vidéo, texte, etc. Il s'engage aussi à ne pas publier de contenu illicite : Pédophilie, incitation à la haine raciale, homophobie, apologie de crimes contre l'humanité, violences contre les personnes ou les animaux, apologie du terrorisme, etc. Dans le cas contraire, France-Balades décline toutes responsabilités et se réserve le droit de radier immédiatement le Membre responsable, sans préjudice à faire valoir.
 - Le Membre s'engage à respecter les règles éditoriales en vigueur sur France-Balades : Pas de mots en majuscules, pas d'artifices susceptibles de nuire à la cohérence de la charte graphique. Pas de rédactionnel de plus de 24 lignes. L'adresse du site Web personnel du Membre et son email ne seront pas rappelés dans les descriptifs. Tout rédactionnel non conforme sera automatiquement corrigé par France-Balades, sans préjudices à faire valoir par le Membre, qui en accepte les responsabilités.
 - Les liens établis par un Membre vers ses propres sites partenaires sont placés sous la responsabilité exclusive de ce Membre étant reconnu de part et d'autres que France-Balades n'est pas tenu d'en approuver le contenu.

LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE (LCEN)
Article 14
Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.
Une personne est regardée comme étant établie en France au sens du présent chapitre lorsqu'elle s'y est installée d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Article 19
Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ;
2° L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elle ;
3° Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l'adresse de son siège social ;
4° Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;
5° Si son activité est soumise à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité ayant délivré celle-ci ;
6° Si elle est membre d'une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l'Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite.
Toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 doit, même en l'absence d'offre de contrat, dès lors qu'elle mentionne un prix, indiquer celui-ci de manière claire et non ambiguë, et notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus. Le présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions régissant les pratiques commerciales trompeuses prévues à l'article L. 121-1 du code de la consommation, ni des obligations d'information sur les prix prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation dans les conditions prévues à l'article L. 511-7 du même code.

MEDIATION
Article en cours de publication

COPYRIGHT
Mini-Site
Le contenu présent sur chaque mini-site, les photos, les textes, sont la propriété du Membre concerné, à savoir, les propriétaires de l'établissement. Reproduction interdite sans autorisation. Les demandes d'autorisation devront être adressées par mail aux propriétaires.

Cartes géographiques
Les cartes géographiques dynamiques sont conçues et réalisées par Google, qui en détient tous les droits. Reproduction interdite sans autorisation. Les demandes d'autorisation devront être adressées par mail à
Google.

DONNEES PERSONNELLES
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